CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300744

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... dans l'un de ses courriels.

Source officielle

Page 27 sur 159

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Je fais le maximum pour répondre aux demandes claires formulées dans des délais réalistes, mais je ne sais pas faire l'impossible » (pièce 131).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110667

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

d'éventuelles négociations entre les parties dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat, éventualité qui ne pouvait qu'être exclue en l'état des relations entre les parties et de la volonté clairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

prendre en compte, comme il lui était demandé, les éléments d'information sur les risques figurant dans le document de synthèse [...] , repris en substance par la brochure DTD, et qui exposaient clairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X..., de la société Safor Guyane, indiquait à la société CFRM, dans un courriel du 27 octobre 2008, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Je me reproche encore le reste..." ; que l'attitude de Monsieur S... à l'égard de Mme E..., persistant pendant plusieurs mois, et notamment malgré le courriel du 18 juillet 2014, caractérise à tout le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110916

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Globalement, le bail commercial nous met provisoirement à l'abri de pas mal de motifs contentieux : conservation de la propriété et des amortissements comptables (...). », qu'il a précisé, par courriel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10511

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

CENTRE MEDICAL a fait un appel d'offre pour renouveler son parc informatique auquel la société GREENFLEX a participé au titre de ses autres activités, mais n'a pas été retenue ; que suivant échange de courriels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

. / À la lecture des termes de la lettre de licenciement, clairs et dénués d'ambiguïté, il apparaît que la mesure prise à l'encontre de la salariée repose non sur une remise en cause de ses compétences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

du 5 novembre 2010, et notamment le courriel intitulé « confirmation rendez-vous » adressé le 5 novembre 2010 à Monsieur Madgy X... par Monsieur Joël A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01419

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

fausse application, l'article 1347 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur probante de l'unique document produit par l'employeur, a estimé que, le courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Que ces courriels ont été adressés ou lus en moyenne entre 8 heures et 8 heures 30 pour certains; Que pour d'autres ils ont été adressés ou lus en moyenne entre 20 heures et 20 heures 30 ; Que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01061

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'arrêt ajoute que l'appréciation forfaitaire systématique qu'elle fait de son temps de travail évalué à 45 heures par semaine ne peut être considérée comme établie par la seule production de courriels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

informé ICI de l'existence de mandats concurrents, même si le principe de l'éventuelle existence de mandats concurrents paraît tacitement admis par ICI dans ses courriels ; qu'en toutes hypothèses, dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01277

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

qu'encourt la cassation l'arrêt par lequel les juges du fond n'ont pas exercé leur pouvoir d'interprétation de la commune intention des parties sur une clause contractuelle qui n'était pourtant ni claire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210171

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Bien cordialement" ; - un nouveau courriel adressé au directeur le 7 avril 2014 révèle que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101178

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

                   ; qu'il est exact que par courriel du 19 mars 2010, Me Isabelle B... a avisé les époux X... que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101441

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

marque Dufour 44 ; Attendu que pour condamner la société CGL à verser à la société Brise Marine le montant du prix de vente du navire, l'arrêt retient que la société CGL qui avait, initialement, clairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

proche de sa version initiale, a été expressément acceptée par la société Setnet à l'issue de négociations commerciales qui se sont déroulées normalement ; qu'il retient que les échanges de courriels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10141

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Nicoletti TRADE SLR pour des questions d'exclusivité territoriale» ; que par courriel du 28 mars 2012, la société A...

Source officielle