les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle (P 01-00.844) et par la société Deloitte

regardée comme n'ayant jamais été régulièrement adressée au conseil de l'exposant ; qu'en statuant ainsi au terme d'une audience irrégulière, à laquelle le conseil de Monsieur [N] n'a pas été convoqué, desorte

depuis la construction des chalets de Bellevarde, les murs et enrochements du premier chalet [J] se déforment légèrement et de l'eau chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations

rechercher quelle était la nature de ce régime, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le régime de retraite complémentaire dénommé

l'espèce, où la banque Courtois fondait son action sur les règles régissant la cession de créance et le paiement de l'indu, dans son acte introductif d'instance qui comportait deux chapitres, l'un dénommé

consistait, dans un premier temps, à verser à la salariée le montant de commissions dues pour le mois considéré auquel s'ajoutait, dans le cas où le salaire s'avérait inférieur au SMIC, un complément dénommé

consistait, dans un premier temps, à verser au salarié le montant des commissions dues pour le mois considéré auquel s'ajoutait, dans le cas où le salaire s'avérait inférieur au SMIC, un complément dénommé

à l'application duquel ne sauraient être opposées des dispositions plus restrictives contenues dans l'accord tripartite du 14 décembre 1992 qui lui est antérieur, que le complément de rémunération dénommé

O... la peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pendant cinq ans avec interdiction de se rendre à la médiathèque dénommée Espace Landowski à Boulogne-Billancourt et interdiction de rentrer en contact

X..., engagé le 9 décembre 1991, en qualité de vendeur caissier, par la société Relais des Chères, qui faisait partie du groupe Phocedis, aujourd'hui dénommé Argedis, a été licencié pour faute grave le

publiée, par l'UNA nationale, sur son site internet et de la possibilité, par l'UNA nationale, de diffuser les profils de ces salariés sur son site internet, la cour d'appel a dénaturé le document dénommé

code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n° 39-2011 CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée

. ; qu'interpellé par le Parquet, Y... et X... reconnaissaient les faits, alors que Z...persistait à nier ; " alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations, qui font seulement apparaître que le dénommé

. ; " alors que, dès lors que la mise en mouvement de l'action publique a été faite contre personne non dénommée, notamment en ce qui concerne Bruno Y..., celui-ci étant ensuite mis en examen et placé

. ; "alors que, s'analyse en un refus d'informer le fait, pour les magistrats instructeurs saisis d'une plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, de n'ordonner aucun supplément

C..., Cornu, X... et Clarisse, copropriétaires dans la copropriété dénommée Barzan-Plage font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 12 décembre 1988), statuant en dernier ressort,

sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac" "au commissariat" commis par des individus qui ne sont ni dénommés

déclaration d'appel est encourue, sans que celui qui s'en prévaut ait à justifier d'un grief ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité de la déclaration d'appel faite au nom d'une société dénommée

l'acquisition d'une qualification professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail (loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991) "à durée déterminée conclu en application de l'article L. 122-2" dénommé