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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00260
11 février 2015
11 février 2015
intérieur, et notamment ceux qui consistent à:a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction, b) limiter ou contrôler la production, les débouchés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300647
9 juin 2015
9 juin 2015
publique ; que la parcelle CK 91 est actuellement desservie par un chemin privé, le chemin des amandiers, qui assure un accès piétonnier ; que ce chemin prend naissance dans la rue de la Paix ; qu'au débouché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300600
7 mai 2014
7 mai 2014
immédiatement d'écarter une fin de non recevoir tirée d'un prétendu cas de force majeure qui se serait imposé à la SCI DE L'EUROPE par suite de la grave défaillance de l'entreprise de gros oeuvre devant déboucher
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00575
22 mai 2012
22 mai 2012
7 juin 2006 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société Helvetia compagnie suisse d'assurances faisait valoir que les marchandises avaient été détruites en raison de l'absence de débouché
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201395
7 juillet 2011
7 juillet 2011
considération de l'importance ou de la difficulté de l'affaire, lesquelles doivent s'apprécier concrètement ; qu'en se bornant à retenir que la cour d'appel n'était pas tenue de joindre les instances ayant débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201396
7 juillet 2011
7 juillet 2011
considération de l'importance ou de la difficulté de l'affaire, lesquelles doivent s'apprécier concrètement ; qu'en se bornant à retenir que la cour d'appel n'était pas tenue de joindre les instances ayant débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201397
7 juillet 2011
7 juillet 2011
considération de l'importance ou de la difficulté de l'affaire, lesquelles doivent s'apprécier concrètement ; qu'en se bornant à retenir que la cour d'appel n'était pas tenue de joindre les instances ayant débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201398
7 juillet 2011
7 juillet 2011
considération de l'importance ou de la difficulté de l'affaire, lesquelles doivent s'apprécier concrètement ; qu'en se bornant à retenir que la cour d'appel n'était pas tenue de joindre les instances ayant débouché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100296
20 mars 2013
20 mars 2013
parcelle A 1563 qui n'est autre que la parcelle A 834 amputée de A 1564 ; « (…) que cette servitude était indispensable pour passer de A 219 en A 1654 puisque le bout du chemin passant sur A 219 débouche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00972
12 mai 2010
12 mai 2010
X... justifiait avoir fait l'objet de trois procédures disciplinaires initiées respectivement les 22 août 2003, 12 septembre 2003 et 30 septembre 2004, dont aucune n'avait débouché sur une sanction et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00936
13 mai 2009
13 mai 2009
partir de novembre 2004, d'une procédure de licenciement, de deux avertissements et d'une seconde procédure de licenciement, la première procédure a été abandonnée, que le second entretien préalable a débouché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201220
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Ceux-ci s'écoulent donc sur le fonds X..., au débouché du ponceau qui traverse, en sous voie, la RD 109.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc9
16 mars 1977
16 mars 1977
DIRECTION SUR SA GAUCHE, LE SUSDIT DEMANDEUR DEVAIT S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, QU'IL AVAIT NEGLIGE DE REGARDER DEVANT LUI ET QUE S'IL POUVAIT SE CROIRE PROTEGE PAR LE FEU ROUGE SITUE AU DEBOUCHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100162
11 février 2015
11 février 2015
la cour, qui a estimé que les conséquences du second redressement fiscal n'étaient pas prises en charge par la garantie de bilan souscrite par les consorts X..., car l'existence du contrôle ayant débouché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01004
12 novembre 2020
12 novembre 2020
faisait valoir (v. ses concl. pp. 7 et 8) que la convention collective de l'architecture du 27 février 2003 garantissait l'accès des salariés aux formations de leur choix, y compris celles pouvant déboucher
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210224
14 mars 2019
14 mars 2019
I... a positionné son visage devant la lance de projection pour la déboucher pendant que la machine était sous pression, elle n'est pas davantage susceptible d'engager la faute inexcusable de l'employeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110250
1 juillet 2020
1 juillet 2020
soi et une perte de discernement justifiant un traitement anxio-dépressif ; que cette situation a perduré pendant des années jusqu'à ce que Mme A... fasse l'objet d'une procédure collective, qui a débouché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310107
27 février 2020
27 février 2020
. ; que sa longueur est d'environ mètres, qu'il débouche sur la voie communale A et existait déjà en 1931 et qu'il s'agit du tracé utilisé depuis au moins 1931 ; - que la tolérance mentionnée dans l'acte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210244
7 avril 2016
7 avril 2016
dans un contexte conflictuel marqué et alors que l'employeur avait tout d'abord fait appel du jugement du 6 décembre 2010 puis un recours en cassation à l'encontre de l'arrêt du 18 octobre 2011 qui a débouché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100542
11 mai 2012
11 mai 2012
La plainte pénale déposée pour attouchements le 24 mars 2005 a donné lieu à une enquête mais qui n'a pas débouché sur des poursuites.
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