Joël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Distri Développement, dont le siège est ...,

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, BANC, QUI AVAIT ACQUIS DE MARCHAUD, LE 18 JANVIER 1968, UNE VOITURE AUTOMOBILE PEUGEOT A MOTEUR DIESEL

publique ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de la sécurité sociale et que les produits diététiques

au moteur de leur chalutier ; que la société Chevannes s'est opposée à la demande en invoquant l'apport, par voie de scission, de sa branche d'activité relative à la mécanique navale, à la société Diesel

[E] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Omnium français de diététique (OFD), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

société Boisset a persisté après le règlement intervenu dans ses errements puisque si le bulletin de salaire adressé en janvier 2000 comporte deux annexes qui distinguent la rémunération forfaitaire dite

respect du contradictoire, dénaturation ; "en ce que l'arrêt infirmatif a rejeté l'exception de nullité soulevé par la défense des prévenus ; "aux motifs qu' "in limine litis", les sociétés Euro Disney

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1972, LA SOCIETE CIVILE DE LA DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE RAVIERES (SDCA)A DONNE

Roger X..., demeurant Distillerie Bellevue, 97160 Le Moule, 2 / de M. Louis Abou Y..., 3 / de Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire diététique et santé, dont

nom collectif (SNC) Montcalm, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Wartsila SACM diesel

Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Wartsila SACM diesel

(Seine maritime), 5°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Grossol uni diésel, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6°) de la Société d'assurance mutuelle de

au locataire principal ; qu'en décidant que l'indemnité d'éviction sera calculée notamment en fonction des caractéristiques d'exploitation de la sous-locataire, à savoir la Poste, pour son activité dite

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ; que cette définition suppose donc que soient constatées, d'une part, l'une des deux formes de sciatiques par hernie discale et,

X..., responsable marketing à la société Delphi Diesel Systems France, passé à compter du 1er octobre 2000 au service de la société Delphi Diesel Systems UK Ltd, a démissionné de son emploi le 27 mai 2003

semi-figurative contenant le mot "Silhouette", a poursuivi la société Téléshopping en contrefaçon de celles-ci, pour avoir utilisé la dénomination "cure silhouette" afin de désigner des produits diététiques

social est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Distri

Il ajoute que, comme l'a relevé le médecin-conseil de la société, « ces lésions discales ne peuvent, en aucun cas, être responsables d'une névralgie cervico-brachiale.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associés de la société à responsabilité limitée Pyrénées diesel (la société), ont, par une délibération