Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme Q..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SNCF réseau, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Teautaraa, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de

[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Esperem, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[K], de Me Bouthors, avocat de la société Sipa Press, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG, ès qualités, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette

[U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Val-de-France, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Lysacoda et Codalysa, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés Promotel [Localité

[Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés Banque CIC Ouest et HSBC, et l'avis de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M.

référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [V], de la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Arlésienne de tourisme, et

[L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Oberthur Cash Protection, et après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kaeser compresseurs, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[S], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction