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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00410
4 mars 2014
Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
édure suiviec/M. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01046
21 février 2012
Louvel président, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, MM. Arnould, Le Corroller, Nunez, Mme Radenne, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, M.
soc
613720a9cd580146773ed20b
21 octobre 1987
formé par la société anonyme DES TREFILERIES DE BO X..., dont le siège est à Bourbourg (Nord), route de Guindal, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1985, par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
civ2
613720aacd580146773ed313
30 novembre 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Lille, dont le siège est sis ... et ayant antenne 28 bis, rue Poincaré à Dunkerque
61372363cd580146774091db
9 novembre 1999
responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Fraises, zone industrielle de la Bonde, 91741 Massy, en cassation d'un jugement n° F 96/00781 rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
61372415cd580146774120e9
13 mai 2003
prendre en charge les frais de transport en taxi exposés par Mme X... le 25 août 1998, pour se rendre de la clinique Saint-Pierre à Perpignan, où elle avait été hospitalisée en urgence, à l'hôpital de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01840
1 décembre 2015
X... a été engagé le 13 avril 1989 par la société Ideal Fibres & Fabrics Dunkerque (la société) en qualité d'ouvrier de production ; qu'en avril 2012 ce salarié, investi de plusieurs mandats représentatifs
ECLI:FR:CCASS:2012:C201330
12 juillet 2012
desquels vient la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (l'employeur), a effectué le 15 mai 2008 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque
61372173cd580146773f3d9b
21 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite
ECLI:FR:CCASS:2016:C210082
28 janvier 2016
Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour la société [1] Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée D'AVOIR autorisé la société [4] à relever appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dunkerque
61372192cd580146773f4dc5
4 décembre 1991
(Nord), chemin de la Denna, rue Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Grands magasins ardennais CORA Dunkerque
613724fccd5801467741a01a
3 novembre 1987
prévenu du 28 octobre 1982 au 3 janvier 1983, sont suspectes dans la mesure où l'intéressé n'a pu préciser si X... s'était absenté du 26 novembre au 6 décembre 1982, date de falsification des chèques à Dunkerque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100618
1 octobre 2025
mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Douai, mais seulement en ce qu'il homologue le projet d'acte liquidatif établi par Mme [C] en 2018, transmis au tribunal de grande instance de Dunkerque
comm
6079d6459ba5988459c5a78d
25 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'EMBARQUEMENT A DUNKERQUE SUR LE FERRY-BOAT A DESTINATION DE DOUVRES
6079a8809ba5988459c4da53
22 décembre 1965
SONT CONFIRMES PAR LEURS CARTES PUBLICITAIRES QUI PORTENT : L'UNE, VOYAGES PAR LA ROUTE ET L'AUTRE, TRANSPORT DE MARINS DE COMMERCE ET DES FAMILLES : DUNKERQUE, LE HAVRE, ROUEN, DIEPPE ; QU'EN CONSEQUENCE
6137216ecd580146773f3ae2
14 mars 1991
août 1978 au 31 décembre 1981 par la Société de navigation Angleterre, Lorraine, Alsace (ALA) la fraction des indemnités forfaitaires de déplacement allouées au personnel travaillant au port ouest de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05439
6 décembre 2016
Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05275
22 novembre 2016
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05276
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05277
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