LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Lazard Frères banque ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué

ne pouvant être sanctionnée, ce motif ne peut être pris en considération dans l'appréciation des éventuelles fautes du salarié de nature à justifier le licenciement ; Et attendu qu'ayant constaté, hors

le 13 février 1953 ; Hyppolite, décédé le 23 décembre 1986 ; Aimé, décédé le 1er juillet 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Odile C..., et ses trois enfants, Catherine, épouse K..., Eric

la caducité du contrat ; que dans ses conclusions d'appel, la société domaine de la Cadoule se prévalait de ce que la signature des contrats de bail et de protocole à bail avant le 31 juillet 2006, érigée

avocat aux Conseils, pour la société Les Tours de Pierre, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que d'une part, la partie de la véranda située hors

Eric W..., domicilié [...]                           , 25°/ à M.

responsable des transports, celui-ci avait déjà toutes les attributions du titulaire du poste et notamment avait reçu délégation pour procéder aux enregistrements des fichiers en cause ; que de surcroît, Eric

Eric K..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Outillage Elbe, 7°/ à la société MJ Synergie , société d'exercice libéral à responsabilité

Eric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 11 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Les feuilles de paie de Rodolphe X... révèlent qu'il a perçu en juin 2001 une rémunération hors complément lié à la situation familiale de 2.179,02 euros et en juillet 2008 une rémunération hors complément

qui a retenu que le dol était démontré par un gain à neuf ans artificiellement augmenté environ du double en utilisant fallacieusement la valeur d'achat toutes taxes comprises (TTC) et non la valeur hors

usage de désherbant ; qu'ils ajoutent que de ce fait, un poteau EDF menace de s'abattre sur leur bungalow ; qu'à l'endroit des consorts [I], les époux [A] soutiennent qu'ils ont érigé

en possession de tous les éléments ; qu'en l'état, le préjudice invoqué par Mme Z... est donc réel et certain et trouve directement sa cause dans la faute commise par le notaire ; que la succession hors

l'employeur, sans se faire juge de la validité d'une liste de candidats, présentée dans les conditions fixées par le protocole électoral, est fondé à refuser de prendre en compte une liste présentée hors

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Paral'ax architecture et la société J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 avril 2012

(ERIC), 3° Z...

Eric J..., domicilié [...] , 13°/ M. Pascal K..., domicilié [...] , 14°/ M. Serge L..., domicilié [...] , 15°/ M. Claude M..., domicilié [...] , 16°/ M. Sylvain N..., domicilié [...] , 17°/ M.

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.