défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari II" portant sur la construction et la livraison de trois frégates et d'un pétrolier ravitailleur d'escadre

. - Chantal Y... des locaux à usage professionnel et s'est engagée à permettre l'accès des locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la

de gardiennage, que les frais d'entretien des parties communes dites à usage d'habitation lui incombent également, certains des lots lui appartenant étant desservis par des entrées ouvrant dans les escaliers

remise des lieux en leur état initial ; que la cour d'appel ayant, par arrêt du 27 février 1992, tranché divers autres points litigieux, a, pour ce qui concerne les travaux portant sur la création d'un escalier

partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner des produits ou services relevant de la classe 39 ; qu'il a poursuivi la Compagnie Iberia Lineas Aereas de Espana

2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT, syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Boulloche, avocat des consorts U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Escape

changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR) a été l'agent consignataire de chacun des navires lors de son escale

Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.

X... résultait du dénivelé non signalé du sol et de la présence d'un portant à roulettes, placé au débouché de la volée de l'escalier auquel il avait tenté de se rattraper ; que la cour d'appel, qui reproche

n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage, plate-forme, passerelle escalier

et l'obligation de pose d'extincteurs dans l'immeuble litigieux ; que, sur le lien de causalité entre l'absence d'encloisonnement de l'escalier et l'aggravation de l

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

la contrainte indispensable à la réalisation de ces finalités, étant observé que la mesure de libération conditionnelle à laquelle il était soumis n'a pas permis d'éviter que l'appelant pénètre par escalade

augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial en façade arrière ainsi qu'une surélévation partielle d'un premier étage, au rez-de-chaussée, agrandissement d'une pièce principale avec création d'un escalier

d'entretien de l'immeuble, elle avait encore fait valoir, d'autre part, qu'il avait sans aucune autorisation réuni son propre appartement du premier étage et l'appartement "loué' du rez-de-chaussée par un escalier

travaux de terrassement ; qu'il était également constant qu'à la suite de ces travaux, l'immeuble appartenant à Mme X... a subi de sérieux dégâts, notamment des effondrements de murs, de sol, et d'escaliers