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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Page 27 sur 494

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CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Y

6137224dcd580146773fbd9e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Emile Y..., décédé, aux droits duquel vient Mme Marie Y..., veuve X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88544

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

17.208 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société du Priel et autre Relevé d'office de la péremption n° : 658/24 Ordonnance n° : 88544 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210150

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Fabrice M..., conseiller commercial, avait été victime, le 27 mars 2007.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00077

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Laurent Z... sur ce plan ; que M. et Mme X... sont également mal fondés à opposer à M.

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CC

civ1

61372368cd5801467740952d

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

D'ailleurs, Laurence a dû commencer une formation pour apprendre ce métier.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110379

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] [O], domicilié chez Me Laurent Goldman, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-19.325 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le

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CC

civ1

613722b2cd580146774003ea

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel Le Mans-Maillets, dont le siège est ...,

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CC

soc

613720f0cd580146773efa85

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

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CC

soc

613720f2cd580146773efb2a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Hanne, conseillers ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

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CC

soc

613720f8cd580146773efe8c

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Marie-Renée demeurant ...

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CC

soc

613720ffcd580146773f01dc

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Marie-Christine demeurant ...

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soc

6137210acd580146773f07b0

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association RADIO CRUSOE dont le siège social est 14 rue E.

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soc

613720c6cd580146773ee4a0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

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CC

soc

613720e2cd580146773ef2f3

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613720e6cd580146773ef4ff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613720e7cd580146773ef5db

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613720ebcd580146773ef7c1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

, Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de Monsieur X...

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CC

civ1

6137226dcd580146773fcea2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de prise à partie formée par : 1 / M.

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