CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 892 F-D Pourvois n° H 17-21.924 C 17-23.277 JONCTION

Cathala, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Mme Gilibert, conseillers, MM.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Gambro industries, de la SCP Spinosi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société 31 153.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

T... et Mme K...

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

contre les arrêts rendus les 14 octobre 2013 et 13 octobre 2014 (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à [V] [M], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le [Date décès 1] 2014, 2°/ à Mme

société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault Trucks ; Met sur sa demande, hors de cause, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances (MMA

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

s'opérer sans son accord exprès, lequel ne peut être induit de la seule poursuite du travail sous une autre direction ; que la cour d'appel, qui a retenu que l'acceptation du changement d'employeur par Mme

Philippe X..., Mme Dominique X... et M. Jonathan X...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.