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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259acd5801467741f20b
28 mai 1997
Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge
civ2
61372671cd5801467742597a
29 mars 2006
16.742 et M 05-16.820 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 05-16.742 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 19 janvier 1991, la société Les Seigneurs dont Francis
Donne défautc/Mme X
6137268acd58014677426652
17 mars 1993
Francis X..., les conclusions de M.
61372545cd5801467741c5f7
25 novembre 1992
Francis, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100690
8 juillet 2009
; qu'Odette X... est décédée le 13 janvier 2004, laissant pour lui succéder Mme Josiane X... épouse Z... et Mme Y..., ses deux filles, et ses deux petits-enfants, Mme Christelle A... épouse B... et Francis
M. Michaël X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C100402
8 avril 2010
Michaël X... et Mme Y... ont divorcé, celui-là étant condamné à verser à celle-ci une contribution mensuelle à l'entretien de leur fils Francis devenu majeur en 1996 et résidant depuis lors auprès de sa
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00940
2 octobre 2012
Francis X... ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, en décembre 2001, la caisse a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leur engagement, lesquelles
6079a8c09ba5988459c4ec93
23 février 2000
Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 24 février 1999, qui, pour meurtre aggravé et vol, les a condamnés chacun à 30 ans de réclusion criminelle en fixant aux 2/ 3 de
6079a8519ba5988459c4ca92
8 février 1995
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1994 qui les a condamnés, pour chasse à l'aide d'engins prohibés, à une amende de 2 000 francs chacun, a prononcé
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00988
29 mai 2013
X... n'a pas subi de faits harcèlement moral et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement de diverses sommes à ce titre ; Aux motifs que «Francis X.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00244
13 janvier 2009
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 mai 2008, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte
60794b759ba5988459c43300
10 janvier 1985
FRANCIS LAURENT QUI VENANT D'UN CHEMIN SITUE SUR LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE EMPRUNTAIT LA RUE EN SENS INVERSE DE CELUI SUIVI PAR LA VOITURE ; QUE FRANCIS Z...
607941169ba5988459c40334
20 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR FRANCIS X... (15 ANS), MANIPULANT L'UN DES DETONATEURS
ECLI:FR:CCASS:2007:C101462
20 décembre 2007
Francis X..., autre cohéritier, divers prêts qu'il n'avait pas remboursés, ont formé à l'encontre de ce dernier une demande de rapport à la succession d'Anne-Marie X... du montant de ces prêts ; que l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00956
7 octobre 2008
le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses huitième et neuvième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou" et "le frison
6137242bcd58014677413268
7 décembre 2004
demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte sous seings privés en date des 30 décembre 1992 et 19 janvier 1993, dont la mise en forme avait été confiée au cabinet d'avocats Francis
6079a82d9ba5988459c4bf1e
7 juin 1990
Francis, - Z... Francis, - A... Alfred, - B...
6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Francis
613720e4cd580146773ef418
24 mai 1989
", à Pont-Aven (Finistère), b) Madame D..., Aimée, Josée Y..., épouse de Monsieur Pierre, René, Marc Z..., demeurant "Les Domini", à Pont-Aven (Finistère), c) Monsieur Jacques, Yvon, Francis Y...
6137237ccd5801467740a607
5 octobre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société LGL France, venant aux droits de la société Hermekit Cliref Frimair
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