Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Z... ; ".... que Francis Y... n'a fait que subir les décisions de M.

Francis, - Y...

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2005, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, à

Marie-Pierre, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre Francis Y... du chef

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAR, pour assassinats et tentatives

charge par Francis X... de sa petite fille alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait

aux salariés de la société Somédipra ; Attendu que la société Francis viande fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de blessures involontaires

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Francis, - Y...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a déclaré la constitution

B..., de " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par

mois de suspension du permis de conduire avec sursis, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie en ce qui concerne les contraventions au Code de la route imputées à ce prévenu et à Francis

Francis, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000

recel de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié, à plusieurs reprises, dans ses explications au sujet des deux lettres objet de l'information, qu'elle a aussi déclaré que Francis