Y..., artisan maçon, employait de deux à trois ouvriers ; que depuis 1985, soit depuis 4 ans, il travaillait exclusivement pour la société Constructions Côte d'Emeraude ; qu'il ne disposait ni d'un local

l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que rien n'interdit à l'huissier, chargé à la requête d'un particulier de constater matériellement la gène que les ouvriers

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement relatif aux cotisations relatives aux sommes versées dans le cadre de l'intéressement, alors, selon le moyen : 1°/ que pour ouvrir

Sur le bien fondé du moyen Vu l'article 8.10 de la convention collective nationale de ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 : 8.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus

déclaration de son employeur, employé depuis 1978 dans la même entreprise au d niveau III échelon 1 coefficient 215, son coefficient précédent correspondant à celui de chef d'équipe, et est qualifié ouvrier

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques A..., lui-même remplacé par Luc Z... le 30 décembre 1991, étant observé qu'il incombait au président directeur général de nommer et de révoquer les employés et ouvriers

faisait valoir dans ses conclusions délaissées que le certificat d'études primaires dont le salarié était titulaire ne lui permettait pas d'exercer des tâches administratives, que tous les emplois ouvriers

délibération du 9 janvier 1991 fixant à une somme supérieure à la cotisation due par les membres de ce barreau le montant de la cotisation annuelle due par les avocats d'un autre barreau autorisés à ouvrir

Fontaine Vive et X... ont été embauchés, en qualité d'ouvriers applicateurs, par la société SODAREC, respectivement le 20 avril 1990 et le 5 mars 1990 ; qu'ils ont donné leur démission, le premier le

ce dernier à Mme A..., sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, qu'en n'ayant pas pris la précaution d'isoler le chien à l'heure où devait arriver Mme A... ou d'avertir l'aide ménagère de n'ouvrir

1993, déchargé la société Ingénierie Tugec des causes du redressement et dit que l'URSSAF de Paris devra restituer les sommes provisionnelles réglées à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que pour ouvrir