Y... avait bien repris un certain nombre de bijoux confiés à une société Grégor ; qu'en réalité, la preuve de ce que les bijoux étaient bien en possession de M.

d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé l'avenant qui stipule que la surface développée est la surface totalisée de tous les niveaux, celle des caves, sous-sols, greniers

D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE PUISAGE DE LEUR FONDS SUR LE TERRAIN DE LEUR VOISIN GRENOT, LESQUELS INVOQUAIENT LE TROUBLE DE LEUR POSSESSION PAR L'EDIFICATION D'UN MUR BARRANT L'ACCES DU FONDS ET DU

pourvoi formé par la Société grenobloise d'investissement (SGI), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Jean-Pierre X..., demeurant le Château Polienas, 38210 Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nocente, société

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Green

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artub, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble

dont les dispositions lui avaient été notifiées le 20 septembre 2001 ; Attendu que Mme Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MPG, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

pour demander sa titularisation sur le fondement des articles 25, 26 et 28 de la Convention collective du personnel de la mutualité agricole ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Régis Y..., demeurant au Village de Mercurol, Tain L'Hermitage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de M.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.825 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1995, qui, dans

François, ou MAZZOCCHI, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1993, qui, pour escroqueries et travail clandestin, l'a condamné à un an d'emprisonnement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Z..., demeurant à Montchaboud, (Isère), Mas des Carrières, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987, par la cour d'appel de Grenoble

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTUM, dont le siège social est à Fontaine (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrodis Sica, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble

été respectivement engagés par la société Etablissements Claverie, en qualité de comptable-applicateur en orthopédie et de corsetière; que, depuis le 4 avril 1980, ils travaillaient au magasin de Grenoble

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Institut de radio astronomie millimétrique (IRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble