CONCLUSION: Par référence au guide barème réglementaire, à la date du 17 février 2011, le taux d'incapacité permanente présenté par l'intéressée ne dépassait pas 50%.

du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant que les époux X... avaient été informés parce qu'ils " avaient dû recevoir " les guides

primes » ; que si, en statuant ainsi, la cour d'appel avait entendu retenir que le maintien de la rémunération du salarié absent pour maladie prévu par le règlement maladie ESSO-RAFFINAGE SAF et le guide

primes » ; que si, en statuant ainsi, la cour d'appel avait entendu retenir que le maintien de la rémunération du salarié absent pour maladie prévu par le règlement maladie ESSO-RAFFINAGE SAF et le guide

un système de contrôle parental sur internet reposant sur le principe du « rien sauf » selon lequel aucun site n'est accessible aux mineurs sauf ceux répertoriés sur une « liste blanche » dénommée « Guide

X..., guide de haute montagne, et à M.

Y... le soin de composer et d'écrire le texte original d'un "guide du Centre Pompidou", en vue de sa publication dans la collection "Guide Visa" ; que la société Hachette a versé à M.

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Agen, 3 juillet 1985), qu'une sentence arbitrale rendue le 15 juin 1980, à Bruxelles, entre la société de personnes à responsabilité limitée de droit belge Guide

a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant relevé que le chemin était utilisé par les usagers d'une déchetterie signalée par un panneau, par les randonneurs et les cyclistes orientés par des guides

aux usagers, la société Sovibress faisait valoir que la Rasab pouvait seulement réclamer le prix des services facultatifs qu'elle avait rendus à la demande des usagers et dont elle fixe le tarif, à sa guise

pas inutile de souligner de surcroît que cette expression claire et précise est intervenue avant le placement sous tutelle et qu'à cette époque l'épouse de Victor Y... était totalement capable de le guider

C..., épouse M..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association des Scouts et guides de France, et les conclusions de M.

qui révèlent une autonomie préservée ; qu'il en résulte qu'à la date de sa demande du 3 janvier 2012, l'état de l'intéressé qui correspondait à un taux d'incapacité inférieur à 80 % en application du guide-barème

apos;AG2R prévoyance ait été désignée par les partenaires sociaux signataires de l'avenant nº 83, il n'est produit aucune pièce permettant de déterminer quels ont été les critères qui ont pu guider

délibéré conformément à la loi ; Attendu que, l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1990) a décidé que l'ouvrage intitulé "Aimer la Provence" édité par la société Ouest-France, constituait une contrefaçon du guide

Le taux d'incapacité à la date de la demande compte tenu des éléments médicaux en référence au guide-barème en vigueur pouvait être chiffré à 40 %.

information ait été faite par remise d'une notice spécifique ou par consultation des documents disponibles auprès des agences du Crédit du Nord ; qu'il a également été versé aux débats un document intitulé "Guide

du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est servie, sous diverses conditions, notamment de ressources, aux personnes dont le taux d'incapacité permanente, évalué selon le guide