Jean-François X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile)

Z..., cité en qualité d'expert par l'avocat général, a été entendu après avoir prêté serment des témoins sans préciser la raison pour laquelle il ne pouvait pas prêter le serment prescrit par l'article

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 690 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

Gilbert, Yves et Jean-Paul Schnell, ont emprunté à différents prêteurs la somme de 800 000 francs remboursable le 2 décembre 1983 au plus tard ; que divers immeubles ont été affectés à la garantie du remboursement

Marc X... reconnaît avoir eu de sérieuses difficultés financières (...) et a reconnu avoir fait appel à Adriano Z..., gérant de fait des sociétés Bollene Sécurité et Omega Sécurité pour se faire "prêter

Jean-Marie Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... affirmant avoir prêté

Jean-François A..., demeurant chez Mme Denyse A..., route de Grenoble, 05220 Le Monetier-les-Bains, 5°/ de Mme Marie-Martine Y..., épouse A..., demeurant ..., 6°/ de M.

manuscrites, ne précisaient pas leur cause, ce qui ne permettait aucune vérification; "la seule connaissance de l'identité d'un emprunteur ne prouve pas qu'il s'agissait du remboursement d'un capital prêté

[Z], [X] et [S] [M], de la société Domaine du Grand Verger, et de la société Saint-Jean, l'avis de M.

Victoria , société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Domaine du Grand Verger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Saint-Jean

Placé en garde à vue, Jean-Marc X... s'expliquait sur ses relations avec Sylvie Z..., son emploi du temps du samedi 11 juin et son passage à la mairie ce jour-là.

de Jean-Pierre X... ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Pierre, - La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

Jean-Marie A..., demeurant 731, quartier Albert Z..., 77190 Dammarie les Lys, 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PRESSE ET REGIE, dont le siège est à Lille (Nord), 34, place du Général

Jean X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Agathe Y..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

chefs de diffamation et injure publiques par la société " Editions en direct ", Jean-Michel S. et Jean-Marcel B. a : b rejeté l'exception prise de la nullité de la citation introductive d'instance,