Jean, - Y...

Jean-François Z..., domicilié [...]                               , 2°/ à la société Yvan Gerbay et Christine E... , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 28 mars 1990 la société BNP devenue BNP Paribas (la banque) a consenti

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Sylvie X..., ès qualité de cautions solidaires de la société ALCC, au

Jean X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Georgette Y..., son épouse décédée, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Pierre X..., 2°/ à Mme Odette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

une hypothèque pour une durée de soixante mois sur un bien dont ils étaient propriétaires en indivision ; que, le 24 janvier 2014, la banque a fait délivrer aux consorts Y... un commandement de payer valant

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Suzanne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section

la Sofider), dont l'un consenti par cette dernière à M. et Mme Y... le 20 décembre 2004 ; que ces derniers étant défaillants, la Sofider a délivré le 15 juin 2009, à la SCI un commandement de payer valant

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Et sur le pourvoi n° E 00-11.573 formé par Mme Michèle, Lucienne A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 16 juin 1999 par la cour d'appel

Innocent Z..., demeurant 29, place Jean Charcot, 95200 Sarcelles, 2 / M. Yessousou Joseph A..., demeurant ..., 3 / M. Demba Ibrahima X..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-François X..., domicilié [...]                                 , 2°/ M.

Jean-Luc A..., domicilié [...]                  , 6°/ à Mme Nelly B..., épouse A..., domiciliée [...]                  , 7°/ à la société du Vaast, entreprise unipersonnelle agricole à responsabilité

d'achèvement portant sur la construction d'un immeuble à usage commercial, l'acquéreur versant un acompte de 400 000 francs sur le prix de vente; que la vente n'a jamais été réitérée et, par acte du 3 mars

Marc Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ M. Jean Z..., domicilié [...], 3°/ M. Jean-Jacques A..., domicilié [...], 4°/ M.

matin à la scierie (ne disant pas bonjour et allant faire un travail autre que le sien loin de ses camarades de travail)" et qu' "il est allé chercher du travail ailleurs alors que la scierie X... marche

créance liquide et exigible et que la saisie immobilière pratiquée portait sur des droits saisissables, et « mentionné » que la créance de la société Ge Money Bank s'élevait, au titre du prêt du 23 mars

: - LA COMMUNE DE ROMBAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean