JEANNE, EPOUSE I..., H... MARIE, EPOUSE K..., J... MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B... FRANCOISE, EPOUSE C..., B... MARIE, EPOUSE D..., I... PIERRE LOUIS, A...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Jean-Bernard, Y... Vincent, Z...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 17 mai

l'exercice de l'action prévue par ce texte ; Attendu qu'Henri de X... est décédé le 7 janvier 1960 laissant à sa succession Elie Clémentine Y..., son épouse en secondes noces, ainsi que Gabriel, Marie-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association d'avocats Jean-Paul Dauga et Marie-Caroline X..., représentée

Jean-Charles X..., demeurant 8, square des Bergeronnettes, 88000 Epinal, 3 / de Mme Marie-Claire A..., demeurant ... Résidence Parc l'Amadour, Bat F, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

Jean-Jacques F..., demeurant Blaymont, Beauville (Lot-et-Garonne), 13 ) M. Serge I..., demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 14 ) M.

Jean-Joseph XY..., demeurant : 61210 Habloville, 27 / de M. Serge XZ..., demeurant ..., 28 / de M. Olivier XA..., demeurant ..., 29 / de M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., 30 / de M.

2004, la caisse a décidé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle ; que Jean-Jacques X... est décédé le 5 août 2004; que ses ayants droit ont saisi une juridiction de

Jean-Claude F..., demeurant ..., 6 / de M. Patrick K..., demeurant ..., 7 / de M. Yann Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Jean Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Travibat, domicilié ... alpins, 73200 Albertville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B..., née Marie-Jeanne G..., demeurant ...

Jean-Pierre, demeurant rue du Tambour à Sapogne-Feuchères (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Rocroi (élections professionnelles), au profit :

Jean-Marie X..., demeurant ..., 8 / de M. K... Attar, demeurant ..., 9 / de M. Roland Y..., demeurant ..., 10 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Philippe Z..., ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

Y... avoue que les 82 parts sociales sont sa propriété par une convention de portage ; qu'il ne démontre pas que cette convention était gratuite, ni que Jean-Marie X... n'a jamais payé cette somme et qu'en

Laurent-Jean Z... ; Donne défaut contre MM.

Jean-Louis X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience