le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien

(URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Julien

; qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 18 novembre 2008) d'avoir constaté son extranéité ; Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que Julien X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Julian Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1998,

Julien Y..., fils de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 23-18.138 Demandeur(s) : la société Juliado immo Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

de la galerie marchande à des commerçants dont les enseignes sont positionnées sur des marchés distincts et complémentaires de ceux sur lesquels l'hypermarché se positionne, telle que la bijouterie Julien

Julien X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

X... et Mme Y..., sont nés le 3 octobre 1997, Julien, et le 28 juin 2002, Thomas ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; Sur le premièr moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

X..., né en 1962 au Maroc, a reçu le prénom de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce

l'expropriation du département de la Haute-Loire a, par l'ordonnance attaquée du 18 juillet 2000, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à Mme Marie-France X... au profit de la commune de Saint-Julien-Chapteuil

l'expropriation du département de la Haute-Loire a, par l'ordonnance attaquée du 18 juillet 2000, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à Mme Chantal X... au profit de la commune de Saint-Julien-Chapteuil

Christian X..., 28) Mme Julia A..., demeurant tous deux ...

valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard, né d'une première union, ainsi que Julien

Julien, Pibre, Rignault et Larcena, dont le siège est Clinique des Franciscaines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1977), QUE JULIEN-BINARD, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT SES HERITIERS, A PRIS EN LOCATION UN TERRITOIRE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Jullien