PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCAT : M LABBE. DANS LE MEME SENS : 24 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 325, P 296.

DANS UN BOX MUNI D'UNE PORTE ET D'UNE FERMETURE SUFFISAMMENT SOLIDES "POUR RESISTER AUX ASSAUTS ET AUX RUADES QUE LANCENT PARFOIS LES BETES LES PLUS CALMES"; QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur LLUCH Emile, demeurant Villa Vert Pré, chemin des Garafrants à Lançon

les lanceurs d'alerte, dispose : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être

nécessaire, aux termes duquel les commissions étaient finalement calculées au vu des encaissements, pouvait être fait instantanément, dès l'enregistrement de l'encaissement, et ce indépendamment des lacunes

complémentaire pour déterminer l'étendue du préjudice des parties civiles et ce, à raison de la complexité du dossier et des sommes en jeu, mesures ne se justifiant précisément qu'à raison des insuffisances et lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

n'appartiennent à aucune liste agréée, soit au plan national, soit auprès de la cour d'Aix-en-Provence ; qu'en conséquence, lesdits experts n'ayant pas prêté serment devant le magistrat instructeur, cette lacune

nombre de ces dépenses n'est étayé d'aucun justificatif et que plusieurs pièces explicatives ne mentionnent pas le nom de la personne qui a engagé la dépense, étant seulement revêtues de la mention laconique

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes

comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés ; que ce principe interdit aux juges du fond d'étendre le champ d'application de la loi pénale à un cas non prévu pour compléter les lacunes