X..., marchant vers lui sur la chaussée, et est entré en collision avec une automobile arrivant en sens inverse ; qu'ayant été blessé, M. Y... a assigné en réparation M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que, par lettre du 22 octobre 1998, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a informé le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Mont-de-Marsan

de 2 000 000 francs intitulé "transfert de l'étranger" en date du 27 octobre 1998 et porté au crédit du compte courant de Colette X... et que Christian A... a fourni un courrier de la banque suisse Marcuard

Caisse de Crédit agricole et à la Banque de France réparation de son préjudice, résultant, notamment, du refus opposé par un autre établissement bancaire à une demande de crédit pour une opération de marchand

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-17.474 et n° K 02-10.137 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2001), que la société Groupinvest, qui exerce une activité de marchand

X..., créateur et animateur du groupe de sociétés X..., qui exerce une activité de marchand de biens par l'intermédiaire de sociétés en participation, a engagé la responsabilité civile professionnelle

S..., lui a notifié le 22 avril 2011 un congé pour motif sérieux et légitime justifié par la nécessité pour la gérante de la SCI d'exercer dans ces locaux son activité professionnelle de marchand de biens

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 2015), que les sociétés Distrifood et Key West, exploitant des locaux commerciaux dans une galerie marchande

compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971, la profession de marchand

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

X... marchand de biens et une autre procédure à l'égard de la société en nom collectif Place Lisfranc (la SNC) dont M. X... était le gérant et l'un des associés, l'autre étant Mme X..., M.

Mme Y... gérante de la société, en application de l'article 182.4 de la loi du 25 janvier 1985 ; que M. et Mme Y... ont déclaré la cessation de leurs paiements, le 8 octobre 1996, en leur qualité de marchand

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., ressortissant belge, a exercé en France des activités de promotion immobilière et de marchand

pourvoi est encourue à son égard ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 17 juin 1993) que l'administration fiscale, a découvert, à la suite d'un contrôle de la société Fester, marchand

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le société Les Falaises, marchand de biens (en société), a procédé aux acquisitions

l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que les sociétés civiles immobilières Pau Lescar et Vendôme Lescar (les SCI), assurées par la société Allianz, ayant entrepris la construction d'une galerie marchande

Jean B..., demeurant Garrigues à Marmande (Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Cécile A..., née B..., demeurant ... les Dax (Landes), 3 ) Mme Anne Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que l'EURL Trébignon (l'EURL), exploitant un fonds de commerce de marchand

X... qui exerçait la profession de marchand de biens ; que, par acte d'apport partiel d'actif du 13 septembre 1996, la banque La Hénin a apporté son activité de crédit et de financement des professionnels

civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... entièrement responsable du dommage survenu à l'enfant Marwan