Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Triconfort, de

Michel Y..., demeurant à Maisoncelles, Saint-Martin du Boschet (Seine-et-Marne), à : l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de PARIS, dont le siège

Martin, architecte, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Ecatérina Y...,

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société "Hôtel Les

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du guidisme à la Martinique

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Kuom Meubles, de MM.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Boulonnaise d'ameublement

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'UNAT, de Me Barbey, avocat de la

Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Davum, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société X... frères, les conclusions de M

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Huguette E..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3 ) Mme Francine B..., demeurant ... (20ème), 4 ) M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Di Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Mutuelle générale des préfectures

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.