A... et Messieurs N..., W... et Q...

X..., expert comptable et Dominique Y..., commerçant, ont créé entre eux la Sté FICO'EST, société d'expertise comptable qui a exploité la clientèle d'une société FICOGEST dans laquelle Messieurs X...et

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame X... épouse Z... épouse Z... épouse Z... tendant à l'expulsion de Messieurs Y... et

D'ailleurs, les lettres de désignation qui figurent en annexe de la demande reprennent les noms de Messieurs Elvis X... et Ghislain Y..., elles sont datées du 31 juillet 2009.

, la SOCIETE FRANÇAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES ET OLEAGINEUX (FRAHUIL) a ouvert un compte courant dans les livres de la banque LEUMI ; que par actes sous seings privés en date du 24 juin 1996, Messieurs

Néville Y..., Philip B... et Cyril A... et Madame Jacqueline Y...) et en tout et pour tout seulement deux parmi les appelants : Messieurs G...

[G] et de Monsieur [J] [E], élus CGT au sein du comité social et économique de la société AMBULANCE de l'AVESNOIS et dit que Madame [O] [X] et Monsieur [S] [M] étaient désignés en lieu et place de Messieurs

une faute de gestion lorsqu'elle s'accompagne d'autres éléments prouvant le désintérêt du dirigeant pour le fonctionnement de sa société ; que la cour d'appel a retenu par ailleurs, à la charge de Messieurs

Sur les détournements d'actifs effectués par les dirigeants à leur profit : En demande, Me R... , ès qualités, expose que Messieurs H... J... et X...

celles-ci ; que par ailleurs cette seule affirmation et la rédaction maladroite de l'intitulé de l'état du passif « hors exploitation » au 13 juillet 1994 ne permettent nullement d'en conclure que Messieurs

X... et Y...et de l'UDAF DE LA SAVOIE ; qu'il apparaît, au vu des déclarations des intéressés dans le cadre de la procédure pénale, que Messieurs X... et Y...étaient intervenus à de nombreuses reprises

X...et Y... dès que le jugement arrêtant le plan de continuation sera définitif », d'autre part, l'engagement irrévocable de Messieurs X...et Y... « dans un délai de deux ans à compter du jugement et

sur l'état des créances en application de l'article 85 susvisé, comme l'a décidé à tort le premier juge ; que par ailleurs, l'arrêt rendu par la cour le 27 mars 2008 sur le fond du litige a condamné Messieurs

l'article 1134 du code civil qui impose d'exécuter les conventions de bonne foi ; Le tribunal déboutera la SARL THC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur les moyens soulevés par Messieurs

Sur l'altercation du 28 juillet 2009 : La société appelante invoque les attestations de Messieurs Z... et F... : le premier nommé indique s'être fait agresser verbalement et être remonté dans sa cabine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, dit que le licenciement de Monsieur X... était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné Messieurs Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Messieurs X... et Z... à payer au Crédit Mutuel, chacun, en leur qualité de caution de la société Autre Part,

de salaires sont sollicités d'une rémunération calculée sur la base d'un taux horaire, hors temps de pause, supérieur au SMIC horaire pour Mesdames Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et Messieurs

accomplissent leur activité ; que la Société LVMH a soutenu dans ses conclusions qu'elle ne pouvait être débitrice des cotisations et contributions sociales assises sur les rémunérations versées à Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir débouté Messieurs Izak Y..., Henry D...et Daniel Miller C... de leur demande de réalisation forcée de la vente du fonds de commerce