X... souffrait de troubles de la mémoire depuis 1998 et d'une maladie d'Alzheimer légère depuis 2001, devenue modérée mais certaine et constatable par ses proches en 2004 ; qu'en refusant d'admettre que

encontre ; qu'en se prononçant par ce motif inopérant tout en constatant que dans la nuit du 23 au 24 mai 2013 elle avait été agressée par un résident qui avait tenté de lui porter un coup de clef à molette

clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée ; que le juge peut, même d'office, modérer

Entre 30 et 50 fûts présentaient des dommages plus modérés » ; qu'il en résultait que seuls 80 fûts au maximum sur les 129 pris en charge par le transporteur maritime étaient endommagés et qu'en ce qui

questionnaire dans lequel elle indiquait « n'avoir aucune connaissance financière », que son objectif était de « valoriser son patrimoine » et qu'elle acceptait un risque de perte en capital modéré

sanction, les sommes dues apparaissent avoir été réglées ; que le casier judiciaire de Jean X... ne porte mention d'aucune condamnation ; qu'au vu de ces éléments, il y a lieu de faire une application modérée

sanctionner pécuniairement l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par le débiteur, la stipulation d'un tel mécanisme comminatoire permettant aux parties de le soustraire au pouvoir modérateur

même, aux termes du règlement intérieur affiché sur le chantier, de décider d'un éventuel arrêt de travail pour des intempéries dont, au surplus, il a été établi qu'elles présentaient un caractère modéré

collaboratrice s'était plainte de remarques formulées concernant son temps partiel, telle que : ''Ah tiens, tu es là, toi'' et qu'un autre collaborateur s'était plaint d'une ''autorité dissimulée sous forme de mollesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2019), par acte des 17 et 22 juin 2009, l'établissement public industriel et commercial Alceane, office public d'habitation à loyer modéré de la communauté d'agglomération

ayant généré des droits de mutation, intérêts bancaires et taxe foncière supérieurs à ce qui aurait dû être versé et que les sommes réclamées au titre des préjudices reconnus doivent cependant être modérées

: Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 27 février 2003), que la société d'habitations à loyer modéré

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1996), que la Société d'habitations à loyer modéré

avait été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 21 septembre 1970 ; que la commune désirant céder ces terrains, à l'exception d'une parcelle, à l'Office public d'habitations à loyer modéré

attaqué (Paris, 28 mai 1998) que, pour être en mesure d'appliquer le supplément de loyer prévu par l'article L 441-3 du Code de la construction et de l'habitation, la société d'Habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille

attaqué (Paris, 28 mai 1998), que, pour être en mesure d'appliquer le supplément de loyer prévu par l'article L. 441-3 du Code de la construction et de l'habitation, la société d'habitations à loyer modéré

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000), qu'un incendie, ayant entraîné des dégâts, s'est déclaré dans une cave d'un immeuble propriété de la société d'Habitations à loyer modéré

laquelle vient aux droits de la société Le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion absorption par la société Le Nouveau Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré