Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001) que Bruno X..., conducteur d'un véhicule automobile, ayant été mortellement

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lissac-et-Mouret

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds

X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme A... et son assureur, la compagnie La France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société Otis, a été victime d'un accident mortel

B..., a heurté Mme X... et trois enfants X... descendus du véhicule, immobilisé sur la chaussée ; qu'ils ont été blessés, Mme X... mortellement ; que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mars 1992), que, le 5 juillet 1982, M.

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton qui se trouvait sur une voie d'autoroute, a été heurté et mortellement

, 26 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, par décision du 17 décembre 2018, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel

; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon de commande monétique

ou encore Chemin de Combe Forêt appartenant par moitié à la commune de la Chapelle Blanche et par moitié à la commune de Villaroux ; qu'à compter de la parcelle 670 côté les Molettes, de la parcelle Y