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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201163
9 juillet 2015
présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Olivier
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
Olivier G..., gestionnaire de rayon, évoque de la même façon « un harcèlement moral devant le personnel et les clients » sans aucune illustration ; qu'il fait état, comme M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
Olivier D..., délégué syndical, affirme qu'il était mandaté pour intervenir au sein de la commission formation émanant au comité d'entreprise depuis le mois de mai 2003 et que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162
29 juin 2017
Olivier K..., domicilié [...], 14°/ M. Michel L..., domicilié [...], 15°/ Mme Delphine M..., domiciliée [...], 16°/ M. Patrick N..., domicilié [...], 17°/ M.
cr
6079a8cd9ba5988459c4f019
4 juin 1997
Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Michel KK..., domicilié [...] , 42°/ M. Aurélien LL..., domicilié [...] , 43°/ Mme Sylvie MM..., domiciliée [...] , 44°/ M. Manuel NN..., domicilié [...] , 45°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
Michaël E... et à M.
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
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