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1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cecd5801467740e652

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723d4cd5801467740eaea

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403992

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c1

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90290

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[P] [R], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd58014677425119

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

d'expertise que la parcelle 795 d'où était issue la parcelle 178, ne figurait pas dans les titres de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dec6

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00867

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ed9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c756

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC A...

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c757

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Y...

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c822

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Z...

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ec

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés A...

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ee

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Y...

Source officielle
CC

civ3

La Soulane a engagé une action en responsabilitéc/M. X

61372347cd58014677407afe

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740357c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

C... avait acquis son terrain le 6 novembre 1958 stipulait que la vendresse conservait sur ce terrain un droit de passage pour desservir la villa qu'elle avait édifiée sur la parcelle cadastrée E 419 et

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f61

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf6

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106d1

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle