I... à payer à la Sci La Gatounière les sommes de 130 000 euros et de 12 000 euros ; Aux motifs que « suivant acte authentique du 29 novembre 2007, reçu par Me C... avec la participation de Me T..., la

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Foncia République.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M.

[X] [J] [V], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

charge des frais de transport nécessaires pour l'envoi en consultation de sa fille, domiciliée à Banzy, en Saône-et-Loire, à l'hôpital Raymond Y..., la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

alors que, d'autre part, se contredit dans ses explications l'arrêt qui énonce à la fois que les acquisitions faites par le mari au nom de sa femme auraient constitué la juste rémunération de la participation

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], et l'avis de M.

dans toutes sociétés existantes ou nouvelles afin de se consacrer à leur expansion, leur développement commercial et financier et dans ce cadre la participation à leur administration et à leur gestion

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société RPM.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Z 10-30.307 par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

: Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin- Stoclet, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale libre

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.