Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Blondel, avocat des époux de Z...,

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que, pour débouter l'association foncière urbaine libre de la Résidence Nautica (l'Aful) de sa demande en payement

Gauthier, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Combes, les observations de la Société civile professionnelle Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la COGEFIMO et de la Banque de financement immobilier SOVAC, de Me Blondel

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Blondel, avocat de la société Restnor, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blondel, avocat de la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Morton Garbutt, en cassation d'un arrêt n° 1726-93 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Bernard X...

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Chartier, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tel est le cas de l'article 25-V de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 qui, modifiant l'article 475-1 du code de procédure pénale, a ouvert le bénéfice de ce dernier texte aux organismes tiers payeurs

N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, L'EMPRISE TOTALE DONNE LIEU AU PAYEMENT

Blondet conseiller rapporteur, MM. Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. X....

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL

[N] [S] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

de son décès intervenu le 10 octobre 2001 ; A - Sur le préjudice soumis à recours - frais médicaux et assimilés, tels que chiffrés par la Compagnie Zurich Assurances, sans distinction du tiers payeur

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société JD4C conseil, de Me Blondel, avocat de la société Montauroux ; Sur le rapport de M.