Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

connaissance de cause ; qu'en se prononçant comme ils l'ont fait les juges d'appel n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des pièces

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que James X..., Frédéric Y... et Laurent Z... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, selon la procédure prévue

correctionnel, elle doit, d'office examiner sa compétence et se déclarer incompétente si les faits poursuivis sont du ressort de la juridiction criminelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 444-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Boyer-Magnin aux droits de laquelle se trouve la société Résonances Ayer, pour devenir directeur du développement international ; que convoqué le 5 octobre 1992 à un entretien préalable avec mise à pied

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

collégiale A), au profit du Centre Europe conditionnement (CEC), société anonyme, venant aux droits de la Société villeurbannaise d'emballages modernes (SVEM), société anonyme, dont le siège est ... du pied

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Opticol ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), que les sociétés Michel Née, Optique Lambert

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

demande d'annulation ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

. : Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction a statué sur le seul appel de "la société Cabinet Pascal X..." ;

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pascal Z..., victime des agissements de Saïd Y..., irrecevable en ses demandes d'indemnisation ; " aux motifs qu'au vu des pièces

K bis de la société Fil Confection (et la carte de résident de l'ancienne gérante) ; qu'il s'est procuré tardivement, c'est-à-dire après le contrôle de l'inspection du travail, un certain nombre de pièces

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société à responsabilité limitée ARCEMFF-Lambert ayant été