(annexé à ses conclusions) qu'il n'avait pas commis d'erreur dans la conception des travaux de reprise du portail et que la cour d'appel, qui a omis de répondre à ce chef de conclusions, pour la raison

Groupama, le maître d'oeuvre et la MAF à lui verser la seule somme de 307 543,45 euros à titre d'indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ que relèvent de la garantie décennale les désordres qui portent

, [B] bénéficie à raison du quasi-usufruit exercé par son père sur la part des liquidités et valeurs mobilières communes revenant à la succession de sa mère s'élève à la somme de 61 779,86 euros et portera

[Z] [K] concernait le respect du règlement de copropriété et l'enlèvement du "carport" et le portail se trouvant sur les parties communes et que les demandes de M.

commise de nuit dans un établissement de jeux en présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; que ces faits portent

liquidation judiciaire est tenu d'acquitter entre les mains du créancier les échéances des prêts consentis à l'entreprise cédée pour lui permettre le financement d'un bien sur lequel portent

société H2P font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir écarter l'article 4, b) et c), de la promesse de vente du 17 décembre 2013, de dire que la mise en œuvre de la promesse de vente portera

Z... en cessation du trouble possessoire causé par l'édification d'un portail portant atteinte à leur servitude de passage , suppression de ce portail et paiement de dommages-intérêts ; que les époux Y

société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank, TB Affutage, Cofinoga, la société Crealfi, la société Fiat Crédit France, Diac, Quelle la Source, la Banque Accord, la société Menafinance, Arvival Portails

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme éolienne de Le Portel

du comportement dangereux d'un automoboliste, remarquaient cinq minutes plus tard, le véhicule en cause stationné irrégulièrement sur le trottoir rue de la Chaussée, face à une discothèque ; que le portier

Portier ; d'une deuxième part, que la cour d'appel a violé les articles 100 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-2 du Code du travail en attribuant l'examen du recours en révision à la 15e chambre

de procédure civile ; 2 / que le commandement immobilier doit comporter certaines mentions, dont "la copie d'un pouvoir spécial de saisir " et "l'indication pour chacun des immeubles sur lesquels portera

réformant partiellement le jugement, de faire application des dispositions de l'article L. 211-13 du Code des assurances et de dire que l'indemnité totale allouée en réparation du préjudice de Michel X... portera

irrévocablement fixées par l'acte introductif d'instance, nonobstant le visa erroné dans l'ordonnance de renvoi de l'article 32, alinéa 1, qui incrimine le délit de diffamation publique envers un particulier, portent

pas en mesure de leur faire perdre leur caractère probant ; que compte tenu de la gravité de l'infraction et en raison de la personnalité du prévenu telle qu'elle ressort de l'exposé des faits, qui portent

tenus devant la cour le 22 juin 2017 que la citation délivrée le 15 mars 2016 à son endroit est irrégulière dès lors qu'elle ne repose pas sur une qualification unique, que les propos reprochés ne portent

A cet effet je me suis rendu sur place où je n'ai pas pu accéder aux bâtiments, le portail de la résidence est sécurisé et fermé malgré plusieurs passages et je n'ai rencontré personne pouvant me renseigner