MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société B.... Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit que le licenciement de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 84-1 de la convention collective

X... et nommé contrôleur dans la procédure collective de celui-ci ; que, par jugement du 9 juin 1997, M. Y... a été déclaré en redressement judiciaire, M. Z... étant désigné administrateur et M.

des assurances, ensemble les articles 1128, 1134, 1189 et 1190 du code civil ; 3°/ que les unités de compte sont constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme O...

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Clinique d'Epernay.

d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie Immobilière Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Caisse d'Epargne

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° Z 14-23.814 Aides juridictionnelles totales en défense au profit de Mme N... et de M. A....

I..., auprès des sociétés Aviva vie et Epargne viagère par l'intermédiaire de l'Afer et de condamner ce dernier à verser à U...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué

Z... pour son domicile, s'interroger en tant que comptable sur « cette dépense » dont elle avait « même profité dans la mesure où elle est devenue sa concubine » et que, s'agissant des autres dépenses,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

La SGBA produit deux notes d'information sans préciser celle pour laquelle il a été donné récépissé.

U... par l'intermédiaire de l'Association de sécurité et d'assistance collective (l'Asac). 3.

Loire (la CRCAM), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des sociétés Crédit lyonnais, Banque nationale de Paris, Société générale, Banque populaire du Val-de-Loire et Caisse d'épargne

d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières en alimentant ce plan par les sommes issues l'intéressement

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. C...

formé par l'Association française des banques (AFB), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° B 17-21.459 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y....