AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADIF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

ces observations, accompagné s'il y a lieu de la réponse de l'intéressé, à l'organisme de recouvrement dont ils relèvent ; Attendu, selon les juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle de la société Sade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'établissement de l'Agence régionale de Normandie de la Sade

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la SACI contre les syndics de la liquidation des biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes sont fondées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 28 septembre 1973, la Société alsacienne de développement et d'expansion (SADE

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saudi Arabian Airlines Corporation, dont le

un contrat verbal d'exclusivité à durée indéterminée et auraient dû bénéficier d'un préavis d'au moins deux ans, les sociétés Garage Richelieu, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Sadip, a déclaré se désister du pourvoi.

Sabir X..., engagé par la société Comatra en qualité de mécanicien poids lourd P2 à compter du 3 novembre 1975, a été victime de plusieurs accidents du travail, les 1er avril 1987, le 8 mars 1994 et le

saisie de conclusions l'invitant à rechercher si, lors de la restructuration du réseau des dépositaires de presse, le marché constitué par les fonds de commerce des dépositaires de presse sur lequel la SAD

Y..., SALARIE DE LA SOCIETE " SADE ", LORS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE PELLETEUSE CONDUITE PAR M. Z..., SALARIE DE L'ENTREPRISE A... ; AUX MOTIFS QUE Z...

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-13.240 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo SADIR

, 39 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 40 / de la Compagnie générale des

, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 41 / de la Compagnie générale des

, 38 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon SADE, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des

est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel,

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Millerant et Berthon ont exercé les fonctions d'encaisseurs pour le compte de la Société auxiliaire d'équipement (Sade

621-82, alinéa 3 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SADRE

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Sada