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3 926 résultats pour « Samuth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225ed

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227bf

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c72

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742066e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420781

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Samuel conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f6c

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01072

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424327

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232df

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51445

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01580

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51282

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50346

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50006

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50332

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50331

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51514

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50908

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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