ne peut être assimilée à un accord préélectoral, un tel accord nécessitant un temps de préparation à partir de propositions précises et un temps de discussion, et donc ne pouvant être conclu à la sauvette

France, la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans et l'ATIC avaient fait valoir que les Mutuelles du Mans avaient établi une lettre de garantie qui avait été remise à la société Wijsmuller, le sauveteur

intervient dans les domaines de la santé/hygiène, la sécurité, l'environnement et l'animation, que son remplacement est prévu par le coordinateur sécurité-environnement, le médecin du travail et les sauveteurs

X... n'a pas expliqué comment ce paquet avait pu être placé à son insu dans sa voiture et en en déduisant qu'ainsi, il n'était pas fondé à prétendre que la soustraction par lui des sachets découverts

Raymond Y..., demeurant à Hyères (Var), ... et actuellement "Le Bali, B", appartement 57, Les Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

épouse K..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine I..., épouse Y..., demeurant 48, La Farandole, ..., 83140 Six Fours les Plages, 3 / Mme Michèle I..., épouse A..., demeurant 808, Vieux chemin des Salbettes

A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa

pathologie mentale chez cette fillette qui ne possède pas actuellement de moyens de communication verbale susceptible d'être pris en compte dans une déclaration ", il n'a pas été observé, dans les jeux, de saynète

fournisseur de la société Bourreau, a expédié à celle-ci par voie maritime, des haricots commandés à cette dernière société par la société de Negri ; que la marchandise, dont une partie contenue dans des sachets

..., demeurant ... à La Seyne-sur- Mer (Var), 2 / de Mme Claudine X..., demeurant 48, La Farandole, ... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes

compléments alimentaires de la forme " ne constitue pas un médicament par présentation ; que, pour se déterminer ainsi, le tribunal, après avoir relevé que le produit " Juvamine vitamine C " est présenté en sachet

Louis Y..., cessionnaire, règle d'abord trois factures principales à la SEITA pour 23. 780, 41 euros à la Brasserie SALTEL à ESPALION pour 1. 612, 18 euros et aux Cafés TEO à SAINT FLOUR pour 136, 72 euros

Marco Polo » fait à titre de marque à l'égard du consommateur final ; qu'en relevant d'office, pour écarter l'existence d'un usage sérieux des marques « Marco Polo », que le moyen tiré de ce que, les sachets

L... et que, hormis quelques variations, dans celles qu'il a faites en état de choc à ses sauveteurs, il n'a pas changé dans ses déclarations, qu'il a décrit avec précision les gestes des deux hommes au

la marque semi-figurative Blé noir tradition Bretagne Gwinizh du Breizh du 25 janvier 2010, date de la notification de son exclusion, au 19 juillet 2010 au moins, date de livraison de ses nouveaux sachets

U... a été interpellé en enquête de flagrance et a remis aux enquêteurs deux sachets de résine de cannabis ; qu'il a été poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate du chef d'infractions

cannabis ; qu'à son arrivée au commissariat, il a fait l'objet d'une seconde palpation de sécurité permettant de découvrir, au niveau de la cheville gauche, une poche plastique contenant de nombreux sachets

L'EAU AVANT LE 21 FEVRIER, A 11 HEURES (JOUR ET HEURE OU LE NAVIRE AVAIT PRIS MOUILLAGE PRES DE CARONTE), ALORS QU'ELLE N'ETAIT RECUPEREE EN MER QUE LE 24 FEVRIER SUIVANT VERS 10 HEURES, QUE CERTAINS SACHETS

entre la France et l'Allemagne, - d'avoir formé une entente anti-concurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets vendue à la grande et moyenne distribution en France, - d'avoir participé

notait l'existence d'une angoisse extrêmement importante en partie liée aux agressions sexuelles, avec des sentiments d'infirmité, des ruminations diurnes, des idées de dévalorisation, de honte et de saleté