référencés" ; qu'il a démissionné de ses fonctions d'administrateur par lettre du 18 mai 1999 ; que le 4 août 1999 il a été licencié pour faute ; que le 14 octobre 1999, le tribunal de commerce de Senlis

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société [5], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Selas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F/87-43.524 formé par la société établissements Leduc-Frechaud (SELFI), société anonyme, prise en la personne de

[E], avocat associé au sein de la société d'exercice libéral Novo conseils (la SEL), ont cédé à la société FJMN, assistée de son propre avocat, soixante pour cent des parts qu'ils détenaient dans le capital

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative

son père Emile Z... comme gérant et associé commandité en 1987 ; que la SCS a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 2 juillet 2004 puis en liquidation judiciaire le 3 février 2006, la Selas

-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L... C... et associés (la société notariale), la société Exoti a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T...

25.789 contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brink's Security services, devenue Seris

société Groupe atlantis participation (société GAP) a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mahtab X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société SEFI

A l'occasion du contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur attelé à une semi-remorque, effectuant un transport de bois rond, conduit par M.

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

la société CGPI) pour divers produits et services visés en classes 35, 36, 41, 42 et 45, en invoquant le dépôt de mauvaise foi, l'imitation de ses marques antérieures française verbale n° 1299702 et semi-figurative

la société CGPI) pour divers produits et services visés en classes 35, 36, 41, 42 et 45, en invoquant le dépôt de mauvaise foi, l'imitation de ses marques antérieures française verbale n° 1299702 et semi-figurative