L'implantation par la seconde de 4 panneaux publicitaires pendant plus de 2 mois avec le signe « [V] » en plus grosses lettres que le reste et non accompagné de signe le distinguant de la société BCA,

Pierre X... a signé un ordre de mouvement portant sur les 5 000 actions qu'il détenait dans la société anonyme ; que, prétendant que M.

intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, la Cour a relevé à l'encontre du prévenu un acte d'abstention involontaire caractérisé par une négligence, à défaut pour lui de s'être assuré de l'identité des signes

fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'enregistrement comptable effectué par l'employeur, en l'absence de reçu signé

débouté de sa demande, en invoquant un moyen tiré de ce que la décision de non-renouvellement de son contrat serait dû à l'attitude d'un responsable hiérarchique, d'autre part, de ce qu'il n'aurait signé

dans le même temps ; que, pour des raisons qu'elle ne peut expliquer de façon pertinente, Lise Y..., contrairement à toute logique et à ses obligations professionnelles, n'a pas su reconnaître les signes

en coup de poignard, douleur survenant lors de la constitution de l'hématome ; qu'aucun signe clinique (notamment de métrorragie précédant parfois ce phénomène) a existé dans le cas de Dominique X...,

d'autres signatures ; que Ronald Y..., le 28 octobre 1998, a expliqué qu'il "ne s'agissait pas d'une assemblée générale, ni à proprement parler d'une réunion puisque chacun des associés intéressés a signé

que selon l'article 1.2 de la Convention générale du 6 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale signée

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Presse Mailing Services fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 22 juin 1989) de n'être pas signé

Michel Z..., d'un protocole signé par les consorts A... le 15 février 1975 ; Mais attendu que c'est sans encourir les griefs des moyens que la cour d'appel, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire

simplement, le montant des rappels de salaire et de congés payés incidents fixé par les premiers juges, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la société avait produit un contrat écrit "emploi-formation" signé

concernée ; que la société CMUC faisait valoir, en l'espèce, que les organisations syndicales représentant les magasins à commerces multiples n'avaient pas été consultées préalablement et n'avaient pas signé

Y... produisait aux débats un contrat de travail daté du 1er août 2011 signé par lui et la société Alrena ainsi que la déclaration préalable à son embauche rédigée et signée par la société le mois suivant

T... a signé une convention de rupture le 14 février 2013 ; qu'il a saisi le 24 juillet 2013 la juridiction prud'homale d'une contestation de la validité de cette rupture ; Attendu que le salarié fait

l'original de l'acte ; qu'en déclarant régulière la citation à personne du 29 avril 2002 faite à l'étude sans qu'il soit mentionné que le destinataire ait accepté ou refusé de signer l'original, la cour

destination du père de famille, au bénéfice de son fonds, sur celui des époux X..., alors, selon le moyen, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe

d'une période d'essai ne peut résulter que du contrat de travail ou de la convention collective applicable ; qu'en l'espèce, la cour qui, après avoir constaté qu'aucun contrat de travail n'avait été signé