, sans analyser concrètement le contenu des témoignages produits, et notamment celui de Mme X..., ni rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel des exposants, si ces témoignages

toxiques et commis une faute, la cour d'appel a énoncé que "d'une part, il rentrait dans les attributions de Marie X... pharmacienne de pouvoir procéder aux contrôles nécessaires de ces produits (produits

novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

S'agissant de la régularité de la déclaration de créance, l'absence de certification de la créance déclarée par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable n'affecte aucunement ta

de mention ne soit pas en soi une cause de nullité de la décision si elle relève d'une erreur matérielle, elle le devient si elle cause un grief par l'absence de prise en compte des demandes faites à

par la société Glaxosmithkline (le producteur), M. et Mme Y... ont, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l'enfant, assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et

X..., en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, le juge est tenu d'analyser l'ensemble des documents produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en

X... à ses obligations contractuelles, dont il était redevable même en cas d'absence de clause de non-concurrence et de dispense d'exécution de préavis; qu'il résultait incontestablement des pièces produites

[Y], ainsi que les pièces produites à cette occasion, la cour d'appel se borne à énoncer, au visa de l'article 446-2, alinéa 5 du code de procédure civile, qu'en l'absence de tout événement invoqué par

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

1996, qui, dans la procédure suivie contre Joël X... pour exercice illégal de la pharmacie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

société Déco blanc, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

équivaut à une absence de motifs ; que dans ses conclusions, la société Bouygues faisait valoir que le préjudice qu'elle avait subi consistait en la perte de marge résultant de l'importante réduction

à 18 h 30, tandis que le navire est passé au large de Capo Sagro à 18 h 22 ; qu'en omettant de s'expliquer nonobstant les conclusions de la SNCM sur la question de savoir comment un prétendu mur d'eau

V, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

manuscrite figurant sur la facture d'acompte du 6 juillet 2012 relative aux travaux de déplacement du centre de Lavage ne constituait qu'une preuve à soi-même de la société JPB services, et qu'en l'absence

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions