CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 174 résultats pour « action en responsabilité de dommages causés par tout véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d149ba5988459c47fc1

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa courtage IARD ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da92

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

insuffisamment précisées les conditions de la responsabilité de la société X..., intervenue deux jours avant la panne pour réparation du véhicule frigorifique, la cour d'appel a violé l'article 1147 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

cause étrangère.

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f69c5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

de l'entreprise Navarra, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de louage d'un matériel de levage avec son conducteur, celui-ci ne passe sous la responsabilité de l'entreprise locataire que si

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[W] [L], 2°/ à Mme [C] [X], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. et Mme [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00516

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

La société SGFC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution du contrat de vente et du contrat de location financière alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a0c

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en concurrence déloyale fondée sur la revente de véhicules neufs par la société Givry automobiles alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en achetant pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

et FCA Motor Village alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de responsabilité civile le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle le dommage se manifeste au titulaire du droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201119

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

caisse primaire d'assurance maladie du Var et M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440f1

Cassation

27 novembre 1979

27 novembre 1979

SUBI PAR L'ASSURE, C'EST-A-DIRE LE SOUSCRIPTEUR, LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ET TOUTE PERSONNE AYANT AVEC LEUR AUTORISATION LA GARDE OU LA CONDUITE DE LA VOITURE AUTOMOBILE, QU'EN L'ESPECE, TRANCHANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'article L. 110-1 du code de la route, le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100267

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

3 du Code civil ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, la responsabilité contractuelle est régie par la loi applicable au contrat dans lequel elle prend sa source, définie par la Convention de Rome du 19

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eab1

Cassation

2 mars 1971

2 mars 1971

COMPETENTE POUR STATUER, LE CAS ECHEANT, SUR LES INTERETS CIVILS QUE SI ELLE A ETE SAISIE DE L'ACTION PUBLIQUE AVANT LA PUBLICATION DE LADITE LOI, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'EN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101049

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b7f

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

SUBI, ET AURAIT DU ENTRAINER UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN ET DE TOUTE TRACE IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE HEITZ AIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110581

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En tout état de cause, les accompagnateurs entendus ont précisé avoir mis les participants sur le bord de la route lors du passage du véhicule. S'agissant de la cause des lésions dont M. K...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01013

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

état de cause, le motif du défaut de surveillance allégué par Monsieur X... est inopérant dans la mesure où la faute d'imprudence grave du porteur de la carte est de nature à libérer le banquier (Cass

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd02

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

civ1

été Combaudc/M. Z

613721d8cd580146773f8084

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonemar, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d0b

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

CONFORMEMENT AUX REGLES DU DROIT COMMUN QUE SI L'ACCIDENT A ETE CAUSE PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE L'EMPLOYEUR OU SES PREPOSES ; QUE, LORSQUE LA RESPONSABILITE DU TIERS EST PARTAGEE AVEC L'EMPLOYEUR,

Source officielle

Page 27 sur 109

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.