judiciaire, la nécessité de remplacer la totalité de ce matériel fourni par la société SIAB Teclab industries à la société Dousset Pilati, entrepreneur principal chargé de la rénovation des locaux d'un service

X..., engagé en qualité d'agent de service Promotion par la société Thuasne, a été licencié le 2 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes

administratifs, des agents postaux, des agents du service social, de la pharmacie, des secrétariats médicaux, des transports ambulances et des courses passait de 30 à 42 minutes ; que les responsables

D'UNE PART, NE RELEVENT PAS QUE LE MEDECIN ETAIT TENU DE SE CONFORMER A UN HORAIRE AUQUEL IL NE POUVAIT DEROGER ET QUI, D'AUTRE PART, NE PERMETTENT PAS D'INFERER L'EXISTENCE A LA REGIE AUTONOME D'UN SERVICE

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Onet services

Nous devons continuellement appeler vos services nous-mêmes afin d'avoir des renseignements.

d'exclusivité dans la convention signée entre l'EURL RB Medical Services et le centre hospitalier ; que ce moyen n'est donc pas fondé.

services.

médecin inspecteur du travail contractuel au ministère des transports et médecin du travail dans un établissement public de santé, a été victime, le 4 mars 2005, d'un accident reconnu imputable au service

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre Bertrand X... pour blessures involontaires sur la personne de Jeanine B..., agent

ce que l'arrêt a déclaré irrecevable l'action de la Caisse des dépôts et consignations tendant au remboursement par le tiers responsable de l'accident du capital constitutif de la retraite anticipée servie

avoir été formé au métier d' « agent PI mixte avec astreinte gaz », il était contraint de déménager, au plus tard le 15 octobre 1997, dans la zone d'habitat d'astreinte de l'agence d'exploitation où il

B... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle C... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Elior services

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2023), Mme [U] a été engagée en qualité d'agent de service le 12 mars 2002 par I'association La Maison paisible. 2.

F... expose de façon plus circonstanciée d'une part que Mme B... était surnommée « La fanée » par certains membres de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O...

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen

QUALIFIE, IL IMPORTE PEU QUE CETTE PRISE DE SANG AIT ETE EFFECTUEE PAR UN MEDECIN TITULAIRE, UN INTERNE, UN EXTERNE OU MEME UNE INFIRMIERE APPARTENANT A L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER CONSIDERE ; ALORS

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-16.309 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agent