journalières ; que la caisse a versé à l'intéressé des indemnités journalières jusqu'au 12 septembre 2008 ; que c'est à partir de cette date que doit être décompté le délai de deux ans ; que la demande

DES INDEMNITES JOURNALIERES S'ELEVANT A 7 841 FRANCS, UNE PREMIERE FOIS DANS LE POSTE ITT, ET UNE SECONDE FOIS SOUS LA RUBRIQUE " PRESTATIONS DE LA CPAM ", DE TELLE SORTE QUE X...

code de la sécurité sociale, ledit accident du travail devant avoir un lien avec l'entreprise, et avoir droit aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ;

qu'elle serait en droit de percevoir ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée faisait, en outre, valoir dans ses conclusions que des indemnités journalières lui avaient été versées par la sécurité

le Tribunal peut, au vu du rapport précédemment déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; que, selon le dernier, les prestations en nature allouées

journalières principales et les indemnités complémentaires dues à M.

que les indemnités journalières de la sécurité sociale, outre la somme de 1 900 euros le 18 avril 2013 au titre des indemnités de prévoyance, et en ne régularisant pas la situation salariale de l'intéressé

journalières, arrérages échus de la rente et capital représentatif de la rente est justifié pour une somme de 1 293 588,26 francs ; "alors que, d'une part, la réparation du préjudice doit être intégrale

Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que, pour limiter le versement des indemnités journalières dues par l'assureur à M.

X... a perçu durant la période avant consolidation des indemnités journalières versées par la CPAM des Yvelines à hauteur de 366,72 € et une pension d'invalidité versées par la CRAMIF du 1er juin 2006

de salaire et d'indemnité de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 58

que pour les journalistes il est fait application de la seule convention collective nationale des journalistes, sans qu'il soit prévu qu'au-delà de 15 ans d'ancienneté l'indemnité soit fixée à 1,2 mois

K... et 17 musiciens de cet orchestre, dont les indemnités journalières pour frais de mission à l'étranger avaient été réduites par leur employeur, la société Radio-France, afin de diminuer l'important

X... des indemnités journalières complémentaires de celles allouées par la Sécurité sociale au titre d'une incapacité temporaire totale de travail subie depuis le 13 février 1987, et après avoir fait examiner

journalière, soit de la clôture de l'enquête alors prévue à l'article L. 442-1 du même code, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et ne peut, en tout état de cause

JOURNALIERES ; " ALORS QUE LE CAPITAL DECES, QUI CONTRIBUE A INDEMNISER LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME DIMINUE A DUE CONCURRENCE LA DETTE DU TIERS RESPONSABLE ; QUE, DES LORS, EN S'ABSTENANT DE DEDUIRE

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Claude X..., médecin libéral conventionné, a bénéficié d'indemnités journalières pour

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de prime conventionnelle pour tâches complémentaires, alors : « 1°/ que pour allouer au salarié un rappel

de l'article 1153 du Code civil ; ALORS QUE l'indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail ; qu'en estimant que les intérêts

S'agissant des indemnités versées à l'employeur des assureurs de groupe pour le rembourser du paiement des indemnités complémentaires, la démonstration d'une rétention illicite entre l'encaissement par