X..., dirigeant de cette dernière société, afin que soit notamment constatée la cession du fonds de commerce à son profit ; que la cour d'appel, après avoir déclaré irrecevables les demandes dirigées contre

X... n'établissait pas avoir reçu cet ordre ; Attendu que la société KLM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en paiement de la contre-valeur de 200 000 US, dirigée contre M.

Jean A..., demeurant chez Dospharma, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'économie

PRINT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph Z... des

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en paiement dirigée contre les consorts Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait parallèlement que Stéphane Y... avait effectué une manoeuvre maladroite et méconnu les règles de sécurité, ne pouvait, contrairement

X..., exploitant agricole, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 mars 1988) d'avoir rejeté sa demande en reddition de comptes dirigée contre la société Cledor qu'il avait chargée de la vente

et en présence des autres parties, ou celles-ci dûment appelées, la licitation, par le notaire désigné, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de commission dirigée contre les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de commission

d'une action dirigée contre la société Eukor.

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

n'a pas caractérisé le lien de causalité entre le préjudice mis à la charge de la compagnie Total et la faute commise par celle-ci ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a constaté que les agios avaient

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de

386 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que les sociétés ACE et Citergaz avaient dans leurs conclusions d'appel formé un appel incident contre le jugement du 7 février 1984 en invoquant

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Z..., a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; alors, en second lieu, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'employeur avait,

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

a, par le second arrêt déféré, précisé qu'à l'indemnité d'occupation devaient se rajouter les charges locatives ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt