Transport et ses assureurs, par déclarations d'appel séparées en date du même jour, le 2 mars 2017 ; que les instances ont fait l'objet d'une jonction en date du 25 avril 2017 ; que, dans son arrêt du

La société Innovespace a résilié le contrat de la société Oteis et l'a appelée en intervention forcée.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

Patrick, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, pour contraventions d'exploitation sans autorisation d'établissements commerciaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

l'espèce, que la société Nocibé avait manqué au devoir de prudence auquel elle était tenue pour justifier de la licéité de ses pratiques en matière au regard des exigences de la concurrence, la cour d'appel

Nous subissons les conséquences de la crise économique qui perdure dans ces domaines d'activité.

propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , contre six arrêts rendus le 26 novembre 2015 par la cour d'appel

droits de la société Béton de France, et la société Cemex béton Sud Est qui vient aux droits de la société Brignolaise de béton et d'agglomérés se sont pourvues en cassation contre un arrêt de la cour d'appel

ALORS QUE la banque n'avait pas soutenu dans ses écritures d'appel que l'action en nullité des appelants serait irrecevable en ce qu'elle n'est dirigée que contre la banque ; que la Cour d'appel a soulevé

de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Sport Co & marquage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les

Par conséquent, à l'instar de Monsieur C...

X... ne justifiait pas du paiement effectué à l'aide de ses deniers personnels, le tribunal ayant expressément relevé, ce sur quoi aucune discussion ne s'est élevée en appel "que M.

de Dijon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

siège est [Adresse 1], 2°/ le comité social et économique Randstad Sud Est, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 25-10.127 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La sociéte Electrolux France, contre l'ordonnance n°6 du premier président de la cour d'appel

été rétrogradée lors de la transposition de la convention collective, et s'estimant victime d'une discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que, par arrêt du 4 juillet 2006, la cour d'appel

Houchang, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires corrompues