X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 1985) d'avoir, pour l'établissement des comptes entre les parties, fait application d'une clause d'actualisation du prix prévu au contrat, alors, selon

-Y... en exécution d'un arrêt du 25 mars 1997, avait cessé d'être due à partir du 1er juin 1997 ; que, sur le recours en révision formé par M.

caisse primaire d'assurance maladie a converti sa rente initiale en capital ; que pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que la révision de l'état de la victime

caisse primaire d'assurance maladie a converti sa rente initiale en capital ; que pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que l'organisme social procédait à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., placé sous le statut de témoin assisté, a déposé une requête en annulation de la procédure, qui a été rejetée par arrêt du 5 novembre 2013 ; que, le 3 juin 2014, il a été mis en examen ; que, par

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans l'affaire opposant M.

de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque

du premier de ces recours, un moyen unique de cassation, et, à l'appui du deuxième de ces recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre

du taux de l'incapacité permanente partielle qui lui est reconnue ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé par la caisse du Nord-Finistère contre le jugement du 10 avril 2008, l'arrêt retient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par requête du 30 octobre 2008, le syndicat Sud RATP a demandé l'annulation des élections

Il ajoute que l'accord du 25 janvier 1994 a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 10 juin 1994 et que l'arrêté du 21 décembre 2017 a reconnu sa représentativité dans le secteur des entreprises du bâtiment

recours en révision contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Paris, respectivement le 10 mai 1994 et le 13 mars 1996 ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le recours

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., veuve X....

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

en annulation ; Attendu que la société CSF fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision