d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 2016 où étaient présents : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

plusieurs proches ; que Mme [Y] justifie que, tout comme MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pièce D 100 sans qu'aucune autre pièce ne soit cotée, et qu'entre le 8 juillet 2009 et l'audience devant la cour d'appel de Lyon, le dossier avait été complété à l'insu de la défense des pièces D101 à

, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

question préjudicielle ne porte que sur les effets attachés au certificat E 101 et la détermination de la législation sécurité sociale applicable ; que la société Ryanair LTD affirme sans en justifier que tous

X...la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

professionnels dont l'office est de s'abstraire de toute pression médiatique, de sorte que le propos du film n'est pas de nature à porter atteinte à son droit à un procès équitable », la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; " 2°) alors qu'il suffisait, au demeurant, que Robert Y... ait sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

d'amende, les deuxième et troisième, chacun, à trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende, et prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

en bande organisée, complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

A... , p. 5), de la détention restant à courir jusqu'à l'audiencement du procès devant la cour d'assises de l'Hérault, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des