CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 511 résultats pour « avances sur salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00832

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

; qu'en jugeant que le seul retard dans le paiement des salaires à deux reprises sur une période de cinq mois justifiait que la salariée prenne acte de la rupture de son contrat de travail le 19 août 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de 96,24 euros » à ce titre ; que la cour d'appel a pourtant affirmé, pour débouter le salarié de sa demande de reclassification au coefficient 140 et de sa demande de rappel de salaire subséquente, que

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f3d

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

des salaires de M.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

: Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire par référence au tarif horaire "commerce" et de congés payés

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

, au paiement de diverses sommes à 76 salariés du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, outre une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01385

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

par l'AGS au liquidateur au titre des salaires du 1er mai au 31 août 2013, de l'indemnité compensatrice de congés payés et des frais professionnels, a été reversée au salarié ; que celui-ci a saisi la

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185ee

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

immobilier, a reproché par lettre du 12 septembre 2002 à son employeur de ne pas la rémunérer selon les termes de son contrat et de la harceler téléphoniquement puis a, le même jour, cessé ses fonctions avant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice A

6137254fcd5801467741ca62

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Z... n'avait duré qu'un peu moins de quinze mois et que celui-ci percevait avant l'accident un salaire annuel de 61 493 francs, mais qui lui a alloué une indemnité de 230 000 francs, soit près du triple

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073b5

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

1995, la cour d'appel de Douai a dit que cette convention collective était applicable et prévoyait en son article 36 une rémunération forfaitaire sur 169 heures plus 31 heures majorées de 25 %, et a, avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00723

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour déclarer irrecevables les demandes de la salariée au titre de l'indemnité de licenciement et du rappel de salaires contractuels sur l'intéressement commercial de 0,28 %, l'arrêt retient que sur le

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411331

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

du salarié au delà de l'échelon 7 relève du seul choix de l'employeur ; qu'ainsi à la différence d'un avancement automatique prévu pour les échelons 1 à 7, pour lequel la convention collective ne prévoit

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f62

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 2 avril au 31 mai 2002, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur n'est tenu de verser un salaire correspondant à l'emploi occupé avant la

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac3a

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... n'a pas obtenu d'avancement au mérite, celui-ci a bénéficié d'une évaluation positive de son travail ou identique à celle de ses collègues bénéficiaires d'avancements, qu'elle ne dispose pas de critères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes aux titres de la prime de samedi et de rappel de salaire, pour la période de janvier à mars 2015, alors : « 1°/ que l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

douze derniers mois avant l'arrêt-maladie du salarié, soit 7 198,71 euros sans distinguer le montant du salaire brut du salaire net, ni en déterminer le montant au visa des bulletins de salaire des douze

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fda1

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

de Montmorency, 20 avril 2001) de l'avoir condamné à verser aux salariés des rappels de salaires correspondant à une augmentation de 0,8 % de leur salaire réel à compter du 1er avril 1998 et de 0,4 %

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02238

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

postés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à rémunérer en sus du salaire de base les salariés postés dont le temps de pause d'une demi-heure n'est pas assimilé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00061

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe84f

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

l'accord du 7 juin 1968, a été reconnu aux salariés de l'entreprise ; que cette indemnité, dite ICRH résiduelle, a été fixée à 3,6242 % du salaire de base ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00611

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

L'employeur justifie avoir réglé le salaire pour cette période, le jugement étant infirmé en ce qu'il a alloué à madame [R] une somme de 1180,43 euros à titre de rappel de salaire (arrêt, p 4), ALORS,

Source officielle

Page 27 sur 1876

← PrécédentSuivant →