A..., en sa qualité de gérant de la banque, par aide et assistance en fournissant à M.

, le conseil d'administration de la société Moët-Henessy a décidé d'émettre, hors de France, les OBSA litigieuses ; que le 13 mars 1987, la société a conclu avec un syndicat regroupant autour de la banque

du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° N 16-10.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 47 FS-P+B Pourvoi n° Q 14-15.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

l'article L. 133-24 du code monétaire et financier ; ALORS, ENFIN, QUE dans ses conclusions d'appel (signifiées le 20 juin 2018, p. 16 al. 2), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative de banque "BPBA", dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-18. 765 et Q 97-19. 261 formés par Mme Marie-Armelle X..., épouse Y...,

judiciaire, la banque a assigné M.

André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coprodaf, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raymond Y..., 2 / Z...

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudie Y..., divorcée de Monsieur Luciano

Après avoir fait délivrer, le 19 novembre 2013, un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné l'emprunteur devant le juge de l'exécution.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 2012) qu'un tribunal d'instance, statuant à la requête de la société Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt