le litige l'opposant : 1°/ à la société Ep & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Pourvoi n° X 15-29.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Luc Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société L'Oliveraie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Holding Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Pourvoi n° Y 15-14.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Société de restauration auberge à liens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 3°/ à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Sodexo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scaglia et fils, société à responsabilité

Z... et à partir du moment où lui-même n'a pas fait de confusion sur les grandes orientations nouvelles de la société quant aux postes de responsabilité fixés par M. H... ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Port autonome de Strasbourg (le Port autonome) ; que, le même jour, ont également été signés un acte de vente notarié entre la société Financière Valim et la société Fructicomi portant sur les constructions

X... qui, agent général des sociétés Allianz IARD et Allianz vie (les sociétés Allianz) depuis le 1er janvier 1991, en charge de deux agences depuis le 29 juin 2006, avait manifesté l'intention de démissionner

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nettoyage 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

5 A, société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...], société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-16.593 contre l'arrêt rendu le 12 mars

ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans

débouté la société Dakem de toutes ses demandes au visa de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, et, notamment, de sa demande tendant à juger que la responsabilité délictuelle de la société Produits

Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la fédération Force ouvrière de l'équipement

rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

(pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société SC Consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[R] [P], 4°/ à la société Le Printemps du 14e, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Armée, 68790 Morschwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bronzes Strassacker, société à responsabilité limitée