DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Simone X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'[...]

contraire les effets d'une démission ; Que M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1509 F-P+B Pourvoi n° K 16-25.120 R É P U B L I Q U E F R A

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

décision attaquée, seront transmis par le directeur de greffe de la Cour de cassation au greffier de la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu l'article R. 470-2 du code de commerce, dit que sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° U 09-41.109 à J 09-41.122 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 12 janvier 2009),

X... et exerçant pourtant des fonctions justifiant cette affectation n'avait pas causé à celui-ci un préjudice constitué par une diminution indue de sa rémunération variable et si, le cas échéant, ce préjudice

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 230 FS-P+B+I Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2007) que M.

Z..., précédemment représentant des créanciers puis commissaire à l'exécution du plan, en qualité de mandataire ad hoc de cette société, pour la poursuite de la procédure de contestation de la créance

2016, dont le caractère définitif n'est pas remis en cause, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens dentiste a sanctionné le docteur W..., notamment à raison des manquements aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Urba, la Société Auxiliaire Générale d'Etudes et de Services (SAGES), et la société Bretagne Loire Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant