000 francs CFP et, dans l'hypothèse où il serait affecté à Mururoa, une prime d'éloignement de 20 000 francs CFP ; que le 3 mars 1988, le salarié a démissionné avec effet au 14 avril suivant, et a saisi

sociétés Manpower France Holding et Manpower France et n°G 10-13.686, formé par la société Randstadt, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010) que sur une saisine

salarié bénéficiaire.

le 21 mars 2011 à l'audience de référé du conseil de prud'hommes de Paris, date à laquelle un chèque de 1.355,32 € lui a été remis.

Lorsque le bénéficiaire remplit les conditions fixées par l'article L. 351-12, sa part de pension est majorée.

André - contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1985, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, faux en écriture privée et usage, émission de chèques

comprend, d'une part, un salaire de base et, d'autre part, un pourcentage sur la recette afférente à chaque service ; qu'en aucun cas le montant de la rémunération effective du conducteur de grande remise

[W] ne bénéficiait d'aucune autonomie puisqu'il « était présent bien avant six heures pour la mise en chauffe de la chaîne de peinture, qu'il restait dans l'atelier notamment pour vérifier le travail des

; AUX MOTIFS QUE sur la demande en paiement d'honoraires de dédommagement ; que le contrat signé par les parties prévoyait, en son article 3, que le prestataire (MEDIAINSPEKT) effectuerait toutes

des cadeaux remis, elle ne produit aucun document officiel se contentant de la production d'une liste déclarative de nom, liste qui ne permet pas de contrôler, que les bénéficiaires correspondent à des

X..., Y... et Z..., employés en qualité de chauffeur routier par la société Sotrimo, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre, notamment, d'indemnité pour repos compensateur non pris ;

sur factures consentie à tous les clients et de la sur-remise sur factures consentie pour les commandes passées dans un certain délai avant la sortie du film, et le prix net TTC constituant le seuil de

pas le cas, la livraison par le fournisseur étranger est exonérée de TVA, le revendeur ne peut donc rien déduire et la revente est soumise à la TVA sur le prix de vente total et non sur la marge bénéficiaire

d'un horaire dit « théorique » en application duquel toute heure de délégation effectuée avant 8 h 30, entre 12 h et 14 h et après 18 h 30 était payée en heure supplémentaire, contrairement à tous les

, d'un montant de 100.000 euros, alors que le bénéficiaire R... a été condamné au remboursement de la même somme en répétition de l'indu ; qu'en définitive, pour les 5 chèques, les consorts F...

recevant son poids en or : " Chère Mme X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres... vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or...

d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de sommes au titre du 13e mois et des congés payés, ainsi qu'à la régularisation de leur situation auprès des caisses de retraite et à la remise

vie auquel elle était adossée ; qu'en niant pourtant l'indivisibilité des deux contrats, au motif inopérant qu'il n'était pas établi que les parties avaient été animées par l'intention de considérer chaque

de 1 500 000 francs ; que faute de règlement du solde débiteur au 15 juillet 2000, le CFF a engagé une procédure de saisie immobilière le 15 mai 2002 ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

fin de mois pour procéder à la validation de cette prime mensuelle pour chacun des salariés bénéficiaires, qu'en cas de contestation, chaque salarié pourra être reçu par cette commission paritaire afin